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Droits de propriété intellectuelle

Tecnocurve Srl protège activement ses droits de propriété intellectuelle. Les contenus publiés sur le Site sont protégés par la législation en vigueur, qui contient des dispositions sur le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle. La reproduction totale ou partielle des Informations n’est autorisée que si une autorisation écrite préalable a été obtenue de la part de Tecnocurve Srl. Par conséquent, il est interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre ou diffuser le contenu de ce site sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite expresse de Tecnocurve Srl. En particulier, il est interdit de copier des programmes informatiques (logiciels) qui permettent le fonctionnement du Site, de créer des programmes similaires, et de rechercher et/ou d’utiliser le code source de ces programmes.

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Limitation de responsabilité

Bien que Tecnocurve Srl prenne des mesures afin de fournir les informations rapidement et en temps utile, elle ne peut pas garantir que ces informations soient exactes au moment de la publication, ni qu’elles restent inchangées dans le temps. Les services fournis par Tecnocurve Srl ne constituent pas des obligations. Par conséquent, Tecnocurve Srl se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout ou partie des pages du Site, voire le Site entier, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être attribuée.

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Effet des dispositions: loi applicable et tribunal compétent

Les dispositions décrites ci-dessus font partie intégrante du Site et sont régies par la loi italienne. Si certaines sections se révèlent invalides, illégales ou sans effet, les autres parties continueront de produire leurs effets. Le Tribunal de Vérone a la compétence exclusive pour régler les éventuels litiges relatifs aux mentions juridiques. Néanmoins, Tecnocurve Srl se réserve le droit d’agir en justice pour défendre ses droits devant les autorités judiciaires de villes ou de pays autres que l’Italie.

Termes et conditions pour les logos de Tecnocurve Srl

Les logos, logotypes, marques distinctives et de fabrication, pages web, images des écrans ou autres caractéristiques distinctives de Tecnocurve Srl (ci-après dénommés les « Logos ») constituent des éléments de valeur que Tecnocurve Srl protège activement. L’utilisation des Logos – dans le respect des consignes indiquées sur cette page – nécessite une autorisation explicite de la part de Tecnocurve Srl (ci-après dénommée « Autorisation »), qui peut être obtenue en envoyant une demande spécifique (ci-après dénommée le « Formulaire ») précisant l’usage que vous prévoyez de faire des Logos. Par cette Autorisation, Tecnocurve Srl accorde à l’usager le droit non cessible, non exclusif et gratuit d’utiliser les Logos indiqués dans le Formulaire exclusivement aux fins et sur les supports matériels spécifiés.
Si un contrat signé avec Tecnocurve Srl précise les modalités d’utilisation desdits Logos, cette procédure d’autorisation n’est requise que pour des usages non prévus par ledit contrat. Nonobstant ce qui précède, les Logos peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Tecnocurve Srl lorsque le site de Tecnocurve Srl indique de manière claire et explicite qu’il est possible d’utiliser les Logos sans demander d’autorisation (par exemple, domaine de la recherche).

En tout état de cause, l’utilisation des Logos doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessous. En particulier, il faut:

  • utiliser uniquement les éléments graphiques approuvés par Tecnocurve Srl;
  • mentionner clairement dans le texte qu’il s’agit de Logos appartenant à Tecnocurve Srl;
  • séparer de manière appropriée les Logos du texte qui les entoure.

Par ailleurs, il est interdit de faire ce qui suit:

  • enlever, déformer ou modifier de quelque manière et/ou sous quelque forme que ce soit un quelconque élément des Logos au-delà des critères définis par Tecnocurve Srl;
  • copier ou imiter l’habillage commercial de Tecnocurve Srl, notamment l’aspect graphique de l’affichage web de Tecnocurve Srl, la présentation des Logos, les combinaisons de couleurs, les éléments typographiques, le design des graphiques, les icônes des produits ou les images associées de manière distinctive à Tecnocurve Srl;
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Les droits relatifs à la propriété des marques varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, il existe des sanctions pénales et civiles sévères pour une mauvaise utilisation du symbole de marque déposée ®. Par conséquent, il convient de ne pas utiliser ce symbole dans les pays où la marque n’a pas été déposée.

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